CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL DE L'APPLICATION SOUS LICENCE

Technics Audio Connect (« Application sous licence ») mis à disposition par l'intermédiaire du service Mac App Store et du service App Store (collectivement, « Service(s) App Store »), vous est concédé sous licence, et non vendu, par Panasonic Entertainment & Communication Co., Ltd. (« Concédant »), si vous acceptez et que vous souhaitez être lié par les termes de ce contrat de licence de l'utilisateur final (« Contrat »). Le Concédant se réserve tous les droits sur l'application sous licence qui ne vous a pas été expressément concédée en vertu du présent contrat. L'utilisateur de l'application sous licence ou des services fournis à travers l'application sous licence est désigné par les termes « vous », « Utilisateur » ou « Utilisateurs » dans le présent contrat.

Vous pouvez installer et utiliser l'application sous licence uniquement à des fins privées ou professionnelles internes. Votre installation ou votre utilisation de l'application sous licence sera estimée constituer définitivement votre acceptation des conditions du présent contrat.

En acceptant cette licence, vous affirmez et acceptez que le concédant octroie à Apple Inc. (« Apple ») et à ses sociétés associées le droit de faire valoir leurs droits pour que vous remplissiez les obligations de cette licence.

Outre les programmes informatiques de marque déposée détenus par le Concédant ou concédés sous licence à ce dernier, l'application sous licence contient certains logiciels libres concédés sous plusieurs licences (« Composants de logiciels libres »). Concernant les composants de logiciels libres, veuillez vous référer aux conditions de licence applicables décrites au point Article 13. En cas de conflit entre les conditions du présent Contrat et celles des composants des logiciels libres, ces dernières prévaudront.

Article 1. Portée de la licence

Cette licence, qui vous est accordée pour l'application sous licence par le Concédant, se limite à une licence non transférable vous permettant d'utiliser l'application sous licence et tous les services fournis à travers l’application sous licence (« services ») sur tout produit de marque Apple exécutant iOS (y compris, mais sans s'y limiter iPad, iPhone, et iPod touch) (« Dispositif(s) iOS ») ou Mac OS X (« Ordinateurs Mac »), selon le cas (collectivement, « Dispositif(s) Apple ») qui vous appartient ou que vous contrôlez, ainsi que le permettent les règles d'utilisation énoncées dans les Conditions d'utilisation du App Store (les « Règles d'utilisation »). Cette licence ne vous permet pas d'utiliser l'application sous licence et les services sur un dispositif Apple qui ne vous appartient pas ou que vous ne contrôlez pas, et sauf comme prévu dans les règles d'utilisation, vous ne pouvez pas distribuer ou rendre l'application sous licence disponible sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs dispositifs en même temps. Vous ne pouvez pas louer, louer en crédit-bail, prêter, vendre, transférer, redistribuer ni accorder une licence de l'application sous licence et, si vous vendez votre dispositif Apple à un tiers, vous devez supprimer l'application sous licence du dispositif Apple au préalable. Vous ne pouvez pas copier (sauf autorisation expresse accordée par cette licence et les Règles d'utilisation), décompiler, faire de l’ingénierie à rebours, désassembler, tenter de dériver le code source, de modifier ou de créer des produits dérivés de l’application sous licence, des mises à jour, de toute partie ou tout produit dérivé de ceux-ci (y compris, mais sans s'y limiter, les informations ou données communiquées ou échangées entre des produits audiovisuels tels que des chaînes stéréo, des enceintes, des lecteurs/enregistreurs de Blu-ray Disc et/ou des serveurs appartenant ou contrôlés par le Concédant ou tout tiers) (Excepté si et uniquement dans la mesure où toute restriction susmentionnée est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où le permettent les conditions de licence régissant l'utilisation des composants des logiciels libres inclus avec l'application sous licence). L'interdiction de rétro-ingénierie prend fin dès lors que l'application sous licence a été rendue disponible publiquement en vertu des dispositions de la législation locale sur les secrets commerciaux, le cas échéant. Toute tentative en ce sens constitue une violation des droits du concédant et de ses concédants. Si vous ne respectez pas cette limitation, vous risquez des poursuites ainsi que des demandes de dommages et intérêts.

Les conditions de cette licence régissent toute mise à niveau fournie par le Concédant qui remplace et/ou complète l'application sous licence d'origine, à moins que cette mise à niveau ne soit accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence prévaudront.

Article 2. Modification des conditions

1. Le concédant peut modifier les termes du présent contrat (« Conditions ») de temps à autre, à sa seule discrétion, pour une ou plusieurs des raisons exposées dans le paragraphe suivant. Le concédant notifiera à l'avance, dans un délai raisonnable, les modifications apportées aux présentes Conditions, le contenu de ces Conditions après modification et la date d'entrée en vigueur de la modification sur le site Internet du concédant. L'utilisateur se conformera aux Conditions ainsi modifiées. Le contenu modifié prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur fixée par le concédant. L'utilisateur doit accepter les conditions modifiées avant de continuer à utiliser les services. L'utilisateur a toujours la possibilité de ne pas accepter les conditions qui ont été modifiées, sans pénalité (que la modification soit d'un type pour lequel le concédant demande votre consentement ou non) ; cependant, si un utilisateur choisit de ne pas accepter les conditions modifiées, il ne peut pas continuer à utiliser les services.

2. Le concédant peut modifier les présentes conditions pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

(a). si la modification est en faveur des utilisateurs ;

(b). si le concédant doit effectuer la modification à des fins légales ou réglementaires ;

(c). afin de refléter les modifications apportées par le concédant aux systèmes et infrastructures utilisés dans le cadre des services ;

(d). pour améliorer les services ou offrir aux utilisateurs de nouveaux services, ou pour supprimer un ou plusieurs services (bien que les dispositions de l'article 19 prévalent sur le présent article en cas de conflit entre les articles) ;

(e). pour accroître la sécurité des services, ce qui peut nécessiter que les utilisateurs observent des procédures nouvelles ou modifiées ;

(f). pour refléter des changements organisationnels chez le concédant ou au sein de ses sociétés affiliées.

3. Le concédant peut modifier les présentes conditions pour toute autre raison que les points 2.2(a)-(f) ci-dessus si le concédant le considère valable et nécessaire par rapport aux intérêts raisonnables de l'utilisateur, conformément aux lois en vigueur.

Article 3. Utilisation des services

1. Les utilisateurs sont, à leurs propres frais, responsables de la mise en place, de l'installation et de la maintenance de l'environnement Internet et/ou des dispositifs et terminaux nécessaires à l'utilisation des services.

2. Les utilisateurs conviennent qu'il peut y avoir des cas où les utilisateurs doivent accepter des dispositions différentes pour leur utilisation de l'ensemble ou d'une partie des services (« Règles »). Le cas échéant, les utilisateurs ne peuvent utiliser ces services qu'après avoir accepté ces dispositions différentes. En cas de conflit entre les conditions et ces dispositions différentes, les règles prévalent, sauf accord contraire entre l'utilisateur et le concédant.

3. Lorsque les utilisateurs téléchargent, partagent ou rendent public un quelconque contenu, les utilisateurs sont responsables de tout le contenu et s'assurent que les utilisateurs ont le droit de le faire.

Article 4. Interdiction

Les utilisateurs ne doivent pas accomplir les actes suivants dans le cadre de l'utilisation des services :

(a). Des actes qui portent ou sont susceptibles de porter atteinte à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des designs et modèles, droit des marques, etc.) ou à d'autres droits d'une quelconque autre personne ;

(b). Les actes qui portent ou sont susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d'une autre personne ;

(c). La diffamation d'une autre personne, ou les actes qui portent atteinte à l'honneur ou à la crédibilité d'une autre personne ;

(d). Les actes criminels (tels que la fraude, l'interférence avec le devoir d'une autre personne, etc.), ou les actes qui encouragent ou conduisent à de tels actes ;

(e). La transmission ou la publication d'images ou de documents indécents ou constituant de la pornographie infantile ou des abus sur des enfants ;

(f). D'autres actes contraires à la morale ou à l'ordre publics, ou qui portent substantiellement atteinte aux droits d'une autre personne ;

(g). Les actes qui interfèrent avec le bon fonctionnement des services par le concédant ;

(h). L'utilisation des services dans un but lucratif ; ou

(i). Les autres actes jugés inappropriés par le concédant par rapport aux intérêts raisonnables de l'utilisateur conformément aux lois en vigueur.

Article 5. Conditions d'âge

1. Les services sont disponibles pour les utilisateurs âgés de 16 ans et plus. Si les utilisateurs sont âgés de 16 ans ou plus mais n'ont pas atteint l'âge de la majorité dans leur pays de résidence (un « mineur »), ce contrat doit être revu avec un parent ou un tuteur afin de s'assurer que le mineur et son parent ou tuteur le comprennent. Le parent ou le tuteur doit accepter les présentes conditions au nom du mineur avant d'autoriser ce dernier à accéder aux services, et doit encadrer l'utilisation des services par le mineur afin de s'assurer que les présentes conditions sont respectées.

2. Certains services tiers (définis à l'article suivant) disponibles au travers des services peuvent être destinés à des personnes âgées de moins de 16 ans. Le cas échéant, le parent ou le tuteur des utilisateurs doit encadrer à tout moment l'utilisation de ces services tiers par toute personne âgée de moins de 16 ans.

Article 6. Services, services et contenus tiers

1. Des services tiers fournis par un tiers autre que le concédant (« Tiers »), y compris, mais sans s'y limiter, des applications, des contenus, des publicités ou tout autre service ou contenu fourni par des tiers (« Services tiers »), peuvent être disponibles au travers de l'application sous licence ou des services mais ils ne relèvent pas de la responsabilité du concédant. Ces services tiers sont exploités par des sociétés tierces autres que le Concédant et ne sont pas sous le contrôle du Concédant. L'inclusion de services tiers n'implique pas la promotion ou le parrainage de l'application par le concédant. Le concédant ne peut être tenu responsable ni des services tiers ni d’aucun contenu, publicité ou autre support disponible sur ou à partir des services tiers ou fourni par ces derniers. Le concédant n'offre aucune garantie ou déclaration concernant les services tiers ou les informations apparaissant sur les services tiers ou tout produit ou service décrit sur de quelconques services tiers. Le concédant ne portera aucune responsabilité découlant de ou liée aux services tiers et/ou à leur contenu, ou pour tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'achat, l'utilisation ou la confiance envers un tel contenu, bien ou service disponible sur ou au travers de quelconques services tiers.

2. Vous acceptez de ne pas utiliser les services tiers sans accepter ces conditions supplémentaires. Lorsque l'utilisateur se sert de services tiers, il le fait à ses propres risques. Toutes les transactions que les utilisateurs ont avec les services tiers, y compris la livraison et le paiement de biens et de services, et toutes les autres conditions, garanties ou déclarations associées à ces transactions sont uniquement régies par les conditions agréées entre un utilisateur et le tiers concerné.

3. Vous comprenez qu'en utilisant l'un des services tiers, vous pouvez avoir accès à du contenu jugé injurieux, indécent ou choquant, lequel contenu pourrait ou pas être identifié comme tel, et que les résultats de toute recherche ou de saisie d'une adresse URL particulière peut générer automatiquement et involontairement des liens ou des références à du matériel choquant. Vous acceptez, toutefois, d'utiliser les services tiers à vos risques et périls et vous reconnaissez que le Concédant ne saurait être tenu pour responsable du contenu susceptible d'être jugé injurieux, indécent ou choquant.

4. Les services ou les services tiers peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des applications ou des documents de tierces parties (« Éléments de tierce partie ») ou fournir des liens vers des sites Web tiers. En utilisant les services, vous reconnaissez et acceptez que le concédant n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation permanente, sans autre indication - mais au hasard - du contenu, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de l'actualité, de la validité, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect de ces contenus ou sites web tiers. À l'exception de ce qui est stipulé dans les présentes conditions, le concédant et ses dirigeants, sociétés affiliées et filiales ne garantissent ni n'approuvent, n'assument et ne portent aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour les services tiers, le contenu ou les sites Web tiers, ou pour tout autre contenu, produit ou service de tiers. Les Éléments de tierces parties et les liens vers d'autres sites Web sont fournis uniquement à des fins pratiques.

5. Les informations financières affichées par tous les Services ou les services tiers sont uniquement fournies à titre d'information et ne doivent pas être considérées comme des conseils en investissement. Avant d'exécuter toute transaction sur titres basée sur des informations obtenues par le biais des Services, vous devez consulter un professionnel de la finance ou des valeurs mobilières légalement qualifié pour donner des conseils en matière de finance ou de titres dans votre pays ou zone géographique. Les données de localisation fournies par tous les services ou les services tiers sont destinées uniquement à des fins de navigation basiques et ne doivent pas être utilisées dans le cas où des informations de localisation précises sont nécessaires ou lorsque des données de localisation erronées, inexactes, différées ou incomplètes peuvent entraîner la mort, des blessures, des dommages matériels ou environnementaux. Le concédant ne garantit pas la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des informations sur les actions, des données de localisation ou de toute autre donnée affichée par tout service ou service tiers.

6. Vous acceptez que les Services contiennent du contenu, des informations et du matériel de marque déposée appartenant au Concédant et/ou à ses concédants, protégés par la propriété intellectuelle applicable et par d'autres lois, y compris mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, et que vous n'utiliserez pas ce contenu, ces informations ou ce matériel de marque déposée de quelque manière que ce soit, sauf pour une utilisation autorisée des Services, ou de toute manière incompatible avec les conditions ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, du Concédant.

7. Vous comprenez et acceptez qu'en utilisant l'un des services par le biais d'une application sous licence, vous devez disposer d'une connexion Internet dont les frais et la responsabilité seront à votre charge. Vous devez payer tous les frais engendrés par cette connexion Internet, y compris le coût du fournisseur de services Internet, les frais de télécommunication, mais sans s'y limiter. Vous comprenez qu'il existe une possibilité que la disponibilité ou le fonctionnement de l'application sous licence soit affecté et limité par votre connexion Internet ou par la limitation de votre connexion Internet en termes de fonction, de bande passante et d'éléments techniques. Vous acceptez également que le Concédant ne soit pas responsable de la connexion Internet fournie par un tiers et que le tiers supporte toute la responsabilité de la connexion Internet, des logiciels, des services et de sa qualité, de ses possibilités et de la sécurité fournies par ces tiers.

8. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, louer en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés basés sur les Services, de quelque façon que ce soit, et de ne pas exploiter les Services de façon non autorisée de quelque manière que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, pour transmettre un quelconque virus, ver, cheval de Troie ou autre logiciel informatique malveillant, ou en portant atteinte à ou en surchargeant la capacité du réseau. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou autrement enfreindre ou violer les droits de toute autre partie, et que le Concédant n'est en aucun cas responsable d'une telle utilisation de votre part, ni de toute transmission ou message de harcèlement, de menace, d’action diffamatoire, offensant, non-respectueux ou illégal dont vous pouvez faire l’objet suite à l’usage d’un de ces Services.

9. En outre, les services, les services tiers et les éléments de tierces parties accessibles, affichés sur ou liés aux dispositifs Apple ne sont pas disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays ou zones géographiques. Le Concédant ne déclare aucunement que ces services tiers et éléments de tierces parties sont appropriés ou utilisables partout. Dans la mesure où vous choisissez d'utiliser ou d'accéder à ces services tiers et éléments de tierces parties, vous le faites de votre initiative personnelle et restez responsable du respect de toutes les lois applicables, y compris sans toutefois s'y limiter, les lois nationales. Le Concédant se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tout Service à tout moment et sans préavis. Le Concédant ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation de l'accès à de tels Services. Le Concédant peut également imposer des limites à l'utilisation de ou à l'accès à certains Services, dans tous les cas et sans préavis ni responsabilité.

Article 7 Absence de garantie, limitation de responsabilité et indemnisation

1. LES APPLICATIONS ET SERVICES SOUS LICENCE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES OU AUX INFORMATIONS, AU CONTENU, AUX SUPPORTS OU AUX SERVICES INCLUS DANS LES APPLICATIONS OU LES SERVICES SOUS LICENCE OU AUTREMENT DISPONIBLES PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS OU AUTREMENT REQUIS PAR LA LOI.

2. LES APPLICATIONS ET SERVICES SOUS LICENCE SONT FOURNIS SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SAUF SI LA LOI L'EXIGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU TOUTE AUTRE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE L'UTILISATION, DE LA NÉGOCIATION ET/OU DES USAGES COMMERCIAUX.

3. LE CONCÉDANT NE GARANTIT PAS UN ACCÈS OU UNE UTILISATION CONTINU, ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI QUE LES APPLICATIONS ET SERVICES SOUS LICENCE, OU LE SERVEUR QUI LES REND DISPONIBLES, SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. VOUS DEVEZ SAUVEGARDER RÉGULIÈREMENT LE CONTENU QUE VOUS STOCKEZ DE PAR L’UTILISATION DES SERVICES.

LE CONCÉDANT DÉCLARE ET GARANTIT TOUTEFOIS QU'IL A PRIS TOUTES LES MESURES DE SÉCURITÉ NÉCESSAIRES CONFORMÉMENT AUX NORMES INDUSTRIELLES EN VIGUEUR, EN TENANT COMPTE DE L'ÉTAT ACTUEL DE LA TECHNOLOGIE, EN CONFORMITÉ AVEC LES LOIS EN VIGUEUR EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES, AFIN D'EMPÊCHER LA PERTE DE DONNÉES ET L'ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DONNÉES DES UTILISATEURS ET DES AUTRES UTILISATEURS, D'ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ ET LA SÉCURITÉ DE L'UTILISATION DES SERVICES ET D'ŒUVRER À L'ABSENCE DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, À LA MODIFICATION NON AUTORISÉE DES SYSTÈMES OU DES DONNÉES QUI Y SONT STOCKÉES.

4. NI LE CONCÉDANT, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LES FOURNISSEURS D'INFORMATIONS TIERS, NI LES AUTRES PARTENAIRES DE CONTENU N’OFFRENT DE GARANTIE CONCERNANT L'EXACTITUDE, LA CORRECTION, L'ACTUALITÉ, L’ORDRE, LA FIABILITÉ OU L'EXHAUSTIVITÉ DE QUELCONQUES INFORMATIONS OU CONTENUS FOURNIS PAR OU LES SERVICES. PAR AILLEURS, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DE CES INFORMATIONS.

5. NI LE CONCÉDANT NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT RESPONSABLES DES ACTIONS, DU CONTENU, DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES DE TIERS.

6. EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET EN AUCUN CAS, LE CONDÉDANT DE LICENCE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE OU LA DURÉE, DES ERREURS, INEXACTITUDES, OMISSIONS OU AUTRES DÉFAUTS, NI DE L'INACTUALITÉ OU DE L'ABSENCE D'AUTHENTICITÉ DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES APPLICATIONS SOUS LICENCE OU DANS LES SERVICES, OU DE TOUT RETARD OU INTERRUPTION DANS LEUR TRANSMISSION AUX UTILISATEURS, OU DE TOUTE RÉCLAMATION OU PERTE EN DÉCOULANT OU OCCASIONNÉE PAR CEUX-CI.

LE CONCÉDANT S'EFFORCE TOUTEFOIS DE GARANTIR L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS.

7. EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET EN AUCUN CAS, LE CONCÉDANT OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES DES PERTES DIRECTES, À L'EXCEPTION DES PERTES DIRECTES RÉSULTANT D'UNE INFRACTION DÉLIBÉRÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS PAR LE CONCÉDANT OU D'UN ACTE DE NÉGLIGENCE GRAVE DE LA PART DU CONCÉDANT QUI N'EST PAS PAR AILLEURS EXCLU PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, OU DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS LES HONORAIRES ET FRAIS D'AVOCAT) DÉCOULANT DE OU LIÉS À CES CONDITIONS, À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, OU AUX RÉCLAMATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES UTILISATEURS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE ; INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LE CONCÉDANT OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AIENT CONNAISSANCE OU AURAIENT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DE PLUS, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU CONCÉDANT DE LICENCE ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET/OU À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, NE DÉPASSERA 50 US$, SAUF QUE RIEN N'AFFECTERA OU NE LIMITERA LA RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANT DE LICENCE EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE DÉCOULANT DE LA NÉGLIGENCE DU CONCÉDANT DE LICENCE, NI LA RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANT DE LICENCE EN CAS DE FRAUDE OU DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, NI TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR.

7a. SI UN UTILISATEUR VIT OU SÉJOURNE EN FRANCE, L'ARTICLE 7.7 NE S'APPLIQUE PAS MAIS LE PRÉSENT ARTICLE 7.7a S'APPLIQUE EN LIEU ET PLACE. EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET EN AUCUN CAS, LE CONCÉDANT OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES DES PERTES DIRECTES, À L'EXCEPTION DES PERTES DIRECTES RÉSULTANT D'UNE INFRACTION DÉLIBÉRÉE PAR LE CONCÉDANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU D'UN ACTE DE NÉGLIGENCE GRAVE DE LA PART DU CONCÉDANT OU DE TOUTE PERTE DE PROFIT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE DÉCOULANT DE OU LIÉS À CES CONDITIONS, À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, OU AUX RÉCLAMATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES UTILISATEURS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE ; INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LE CONCÉDANT OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AIENT CONNAISSANCE OU AURAIENT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DE PLUS, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU CONCÉDANT DE LICENCE ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET/OU À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, NE DÉPASSERA 50 US$, SAUF QUE RIEN N'AFFECTERA OU NE LIMITERA LA RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANT DE LICENCE EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE DÉCOULANT DE LA NÉGLIGENCE DU CONCÉDANT DE LICENCE, NI LA RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANT DE LICENCE EN CAS DE FRAUDE, DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE OU DE FAUTE LOURDE, NI TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR.

7b. SI UN UTILISATEUR VIT OU SÉJOURNE EN ITALIE, L'ARTICLE 7.7 NE S'APPLIQUE PAS MAIS LE PRÉSENT ARTICLE 7.7b S'APPLIQUE EN LIEU ET PLACE. DANS TOUS LES CAS, LES DROITS DU CONSOMMATEUR EN VERTU DU DÉCRET LÉGISLATIF N° 206 DU 06.09.2005 (QUI A TRANSPOSÉ LA DIRECTIVE 1999/44/CE EN ITALIE), CONNU SOUS LE NOM DE CODE DE LA CONSOMMATION, NE SONT PAS AFFECTÉS.

7c. SI UN UTILISATEUR VIT OU SÉJOURNE EN ALLEMAGNE, LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 NE S'APPLIQUENT PAS À LA RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANT POUR LES DOMMAGES EN CAS DE NÉGLIGENCE INTENTIONNELLE ET GRAVE, QUEL QU'EN SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE. DE PLUS, SANS PRÉJUDICE AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE 7, LE CONCÉDANT N'EST RESPONSABLE QUE DANS LE CAS DE NÉGLIGENCE ORDINAIRE POUR :

a) LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE ATTEINTE À LA VIE, AU CORPS OU À LA SANTÉ ;

b) POUR LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE INFRACTION ENVERS UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE ESSENTIELLE (OBLIGATION DONT L'EXÉCUTION REND POSSIBLE LA BONNE EXÉCUTION DU CONTRAT, DE LA PRESTATION OU DES SERVICES) ET DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANT EST LIMITÉE AU MONTANT DES DOMMAGES TYPQUES PRÉVISIBLES.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE RESULTANT DE L'ARTICLE 7.7c S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX TIERS ET AUX MANQUEMENTS AUX DEVOIRS DES PERSONNES (ÉGALEMENT AU PROFIT DE L'UTILISATEUR) DONT LE CONCÉDANT EST RESPONSABLE EN FONCTION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES EN ALLEMAGNE. ELLES NE S'APPLIQUENT PAS SI UN DÉFAUT A ÉTÉ FRAUDULEUSEMENT DISSIMULÉ OU SI UNE GARANTIE POUR LA QUALITÉ DES SERVICES A ÉTÉ SUPPOSÉE ET POUR LES RÉCLAMATIONS DE L'UTILISATEUR EN VERTU DE LA LOI ALLEMANDE SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS.

Article 8. Contrôle d’exportation

Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter l'application sous licence que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays dans lequel vous avez obtenu l'application sous licence. En particulier, mais sans limitation, l'application sous licence ne peut être exportée ni réexportée :

(a) vers tout pays soumis à un embargo des États-Unis ; ou

(b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis.

En utilisant l'application sous licence, vous déclarez et garantissez n’être ni dans un de ces pays ni inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, ce qui inclut sans s'y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

Article 9. Utilisation par le gouvernement des É.U.

L'application sous licence et la documentation associée sont des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tels que le terme est défini dans la clause 48 C.F.R. §2.101, composé du « Commercial Computer Software » (logiciel commercial) et du « Commercial Computer Software Documentation » (documentation commerciale), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202- 4, selon le cas, le « Commercial Computer Software » (logiciel commercial) et le « Commercial Computer Software Documentation » (documentation commerciale) sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu'éléments commerciaux et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

Article 10. Copyright etc.

1. Les droits d'auteur, les droits de marque commerciale et les autres droits de propriété intellectuelle sur les applications sous licence, les services et les informations fournies par le concédant dans le cadre des services sont dévolus au concédant ou à d'autres détenteurs de droits, auprès desquels le concédant a obtenu des licences afin d’utiliser ces informations dans le cadre des applications sous licence ou des services.

2. Le concédant a besoin d’utiliser le contenu et les informations que les utilisateurs, ou les dispositifs Apple sur lesquels l'application sous licence a été installée et exécutée par l'utilisateur, téléchargent ou soumettent d'une autre manière au concédant afin de fournir les services. Chaque utilisateur octroie par les présentes au concédant une licence mondiale, cessible, irrévocable et libre de redevance, avec la possibilité d'accorder des sous-licences, afin d’utiliser tous les contenus et toutes les informations fournis par l'utilisateur, dans l’objectif de fourniture des Services.

Article 11. Avis de droit d’auteur pour l’application sous licence

Article 12. Avis de droit de marque pour l’application sous licence

1. LDAC et le logo LDAC sont des marques commerciales de Sony Corporation.

2. Le nom de la marque Bluetooth® ainsi que les logos sont des marques déposées appartenant à Bluetooth SIG, Inc. et toute utilisation de ces marques par Panasonic Holdings Corporation est effectuée sous licence. Les autres marques et noms commerciaux appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article 13. Conditions de licence pour les composants libres inclus avec l’application sous licence

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The MIT License (MIT)

Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the "Software"), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions:

The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software.

THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.

2. OpenSSL

LICENSE ISSUES

The OpenSSL toolkit stays under a double license, i.e. both the conditions of the OpenSSL License and the original SSLeay license apply to the toolkit.

See below for the actual license texts.

OpenSSL License

Redistribution and use in source and binary forms, with or without modification, are permitted provided that the following conditions are met:

i. Redistributions of source code must retain the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer.

ii. Redistributions in binary form must reproduce the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer in the documentation and/or other materials provided with the distribution.

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"This product includes software developed by the OpenSSL Project for use in the OpenSSL Toolkit. (http://www.openssl.org/)"

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v. Products derived from this software may not be called "OpenSSL" nor may "OpenSSL" appear in their names without prior written permission of the OpenSSL Project.

vi. Redistributions of any form whatsoever must retain the following acknowledgment:

"This product includes software developed by the OpenSSL Project for use in the OpenSSL Toolkit (http://www.openssl.org/)"

THIS SOFTWARE IS PROVIDED BY THE OpenSSL PROJECT "AS IS" AND ANY EXPRESSED OR IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE ARE DISCLAIMED. IN NO EVENT SHALL THE OpenSSL PROJECT OR ITS CONTRIBUTORS BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES; LOSS OF USE, DATA, OR PROFITS; OR BUSINESS INTERRUPTION) HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY, OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE OF THIS SOFTWARE, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE.

This product includes cryptographic software written by Eric Young (eay@cryptsoft.com). This product includes software written by Tim Hudson (tjh@cryptsoft.com).

Original SSLeay License

This package is an SSL implementation written by Eric Young (eay@cryptsoft.com).

The implementation was written so as to conform with Netscapes SSL.

This library is free for commercial and non-commercial use as long as the following conditions are aheared to. The following conditions apply to all code found in this distribution, be it the RC4, RSA, lhash, DES, etc., code; not just the SSL code. The SSL documentation included with this distribution is covered by the same copyright terms except that the holder is Tim Hudson (tjh@cryptsoft.com).

If this package is used in a product, Eric Young should be given attribution as the author of the parts of the library used.

This can be in the form of a textual message at program startup or in documentation (online or textual) provided with the package.

Redistribution and use in source and binary forms, with or without modification, are permitted provided that the following conditions are met:

i. Redistributions of source code must retain the copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer.

iii. All advertising materials mentioning features or use of this software must display the following acknowledgement:

"This product includes cryptographic software written by Eric Young (eay@cryptsoft.com)"

The word 'cryptographic' can be left out if the rouines from the library being used are not cryptographic related :-).

iv. If you include any Windows specific code (or a derivative thereof) from the apps directory (application code) you must include an acknowledgement:

"This product includes software written by Tim Hudson (tjh@cryptsoft.com)"

THIS SOFTWARE IS PROVIDED BY ERIC YOUNG "AS IS" AND ANY EXPRESS OR IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE ARE DISCLAIMED. IN NO EVENT SHALL THE AUTHOR OR CONTRIBUTORS BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES; LOSS OF USE, DATA, OR PROFITS; OR BUSINESS INTERRUPTION) HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY, OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE OF THIS SOFTWARE, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE.

The licence and distribution terms for any publically available version or derivative of this code cannot be changed. i.e. this code cannot simply be copied and put under another distribution licence [including the GNU Public Licence.]

3. POCO C++ Libraries

Boost Software License - Version 1.0 - August 17th, 2003

Permission is hereby granted, free of charge, to any person or organization obtaining a copy of the software and accompanying documentation covered by this license (the "Software") to use, reproduce, display, distribute, execute, and transmit the Software, and to prepare derivative works of the Software, and to permit third-parties to whom the Software is furnished to do so, all subject to the following:

The copyright notices in the Software and this entire statement, including the above license grant, this restriction and the following disclaimer, must be included in all copies of the Software, in whole or in part, and all derivative works of the Software, unless such copies or derivative works are solely in the form of machine-executable object code generated by a source language processor.

THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, TITLE AND NON-INFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE COPYRIGHT HOLDERS OR ANYONE DISTRIBUTING THE SOFTWARE BE LIABLE FOR ANY DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.

Note:

Individual files contain the following tag instead of the full license text.

SPDX-License-Identifier: BSL-1.0

This enables machine processing of license information based on the SPDX License Identifiers that are here available: http://spdx.org/licenses/

4. AudioKit

The MIT License (MIT)

The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software.

5. AWS Mobile SDK for iOS

https://github.com/aws-amplify/aws-sdk-ios/blob/main/LICENSE.APACHE

https://github.com/aws-amplify/aws-sdk-ios/blob/main/NOTICE

Article 14. Lois et juridiction applicables

1. Ce contrat est régi par les lois du Japon, sans égard aux principes de conflit de lois. L'utilisation de l’application sous licence ou des services par vous peut être couverte par les lois ou les règlementations d’autres régions, états ou pays, ou par les lois internationales.

En outre, tous les litiges relatifs à ce contrat et à l'utilisation de l'application sous licence ou des services par vous seront portés devant le tribunal du district d'Osaka en tant que tribunal de première instance agréé avec compétence exclusive.

Dans la mesure où la législation locale en vigueur empêche la résolution de certains litiges par le tribunal de district d'Osaka, vous pouvez alors déposer ces litiges devant vos tribunaux locaux. De même, si la loi locale en vigueur empêche votre tribunal local d'appliquer les lois du Japon pour résoudre ces litiges, alors ces litiges seront régis par les lois locales en vigueur dans votre pays, état, ou autre lieu de résidence ou de séjour.

1a. Si un utilisateur vit ou séjourne en Italie, l'article 14.1 ne s'applique pas mais le présent article 14.1a s'applique en lieu et place.

Ce contrat est régi par les lois du Japon, sans égard aux principes de conflit de lois.

1b. Si un utilisateur vit ou séjourne en Allemagne, l'article 14.1 ne s'applique pas mais le présent article 14.1b s'applique en lieu et place.

Le droit de la République Fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), si :

(a) le domicile de l'utilisateur se trouve en Allemagne ; ou

(b) le domicile de l'utilisateur est situé dans un État non membre de l'Union européenne.

Dans le cas où le domicile de l'utilisateur est situé dans un État membre de l'Union européenne, le droit allemand s'applique à condition que cette stipulation ne soit pas en contradiction avec les règles obligatoires de l'État dans lequel le domicile de l'utilisateur est situé. Ces règles ne sont pas affectées.

Article 15. Mises à jour du produit (Logiciel installé)

1. Le Concédant peut appliquer des mises à jour via l'application sous licence dans le but de corriger des bogues, etc., d'améliorer des fonctionnalités, d'ajouter des fonctionnalités, d'améliorer les caractéristiques de sécurité, etc. sur le logiciel installé sur le casque.

Ces mises à jour peuvent entraîner des modifications du casque et du logiciel installé que vous utilisez, y compris l'ajout ou la suppression de fonctions.

De plus, ces mises à jour sont effectuées à la discrétion du Concédant, et l'application de ces mises à jour peut constituer une condition pour continuer à utiliser le casque et le logiciel installé.

2. Dans la mesure permise par la loi, le Concédant n'assume aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne les mises à jour du logiciel installé.

2a. SI UN UTILISATEUR VIT OU SÉJOURNE EN ALLEMAGNE, LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 15 S'APPLIQUENT UNIQUEMENT SOUS RÉSERVES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7.7c.

Article 16. Résiliation

Ce contrat est valide jusqu’à résiliation par vos soins ou par le concédant. Vous pouvez résilier le présent Contrat au cas où vous cessez toute utilisation de l'application sous licence et des services. Le concédant peut résilier le présent contrat à tout moment et sans motif, moyennant un préavis de deux mois sous forme écrite. Le concédant peut immédiatement mettre un terme au présent contrat sans préavis envers l'utilisateur si l'une des conditions suivantes est remplie :

(1) Les utilisateurs ont commis l'un des actes interdits à l'article 4 ;

(2) les utilisateurs ne respectent pas l'une des dispositions des conditions ; ou

(3) Le concédant peut résilier immédiatement le présent contrat sans préavis à l'utilisateur si le concédant estime, pour des fondements raisonnables, que l'utilisation des applications ou des services sous licence par les utilisateurs, par rapport aux intérêts de l'utilisateur n'est pas appropriée.

Le droit légal de l'utilisateur de résilier de façon motivée le présent contrat n'est pas affecté.

À la résiliation de ce contrat, vous devez cesser toute utilisation de l'application sous licence et des services, et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, de l'application sous licence.

Article 17. Interruptions des Services

Le Concédant peut, sans avis préalable, interrompre temporairement les services si l’une des choses suivantes se produit :

(1) Lors de la maintenance habituelle ou d'urgence des équipements, etc., liée à la fourniture des Services ;

(2) Dans le cas où la fourniture des Services n'est pas possible en raison d'un incendie, d'une coupure de courant, de catastrophes naturelles ou de tout autre cas de force majeure ;

(3) Si le service réseau est interrompu pour une quelconque raison ;

(4) Si le Concédant décide qu'il est nécessaire d'interrompre temporairement les Services pour d'autres raisons de gestion, de fonctionnement ou techniques ;

(5) Si le Concédant modifie le contenu de ce contrat conformément aux stipulations ci-dessus et que vous n'acceptez pas les modifications du contenu.

Article 18. Interdiction de cession de droits

Les utilisateurs ne peuvent pas céder, prêter, vendre à, acheter de, transférer à, mettre en gage ou autrement fournir comme garantie au profit d'un tiers tout ou partie de leur abonnement, de leur droit d'utiliser les services, ou autres droits et obligations en vertu des présentes conditions. Nonobstant ce qui précède, le concédant peut céder les présentes conditions et ses droits et obligations en vertu des conditions sans le consentement de l'utilisateur à sa ou ses sociétés affiliées qui acquièrent ou fusionnent avec le concédant ou à qui les actifs ou les activités du concédant liés aux présentes sont cédés ou transférés.

Article 19. Modification, interruption et transfert du service

1. Le concédant peut modifier, ajouter, suspendre ou résilier tout ou partie des services et de leur contenu, et apporter des modifications, des ajouts, etc. aux conditions d'utilisation (y compris celles destinées à la maintenance ou aux travaux de construction liés aux services, etc.). Cependant, le concédant doit suivre les dispositions de l'article 2 si ces modifications, etc. impliquent des modifications apportées aux conditions.

2. Le concédant peut interrompre tout ou partie des services sans préavis aux utilisateurs, afin d’effectuer des modifications ou des travaux de maintenance des services.

3. Le concédant peut céder ou transmettre tout ou partie de ses droits et obligations en vertu du présent contrat à un tiers en faisant une annonce préalable raisonnable sur l'écran des services, et en donnant un préavis raisonnable aux utilisateurs. Cependant, dans ces circonstances, un utilisateur a le droit de ne plus être lié par les conditions ; à condition que l'utilisateur nous le fasse savoir avant l'expiration du préavis que nous fournissons à l’utilisateur. Cependant, si un utilisateur choisit de ne plus être lié par les conditions, il ne peut plus continuer à utiliser les services.

4. Le concédant peut interrompre l'ensemble des services dans le cas où un utilisateur n'accepte pas les conditions qui ont été modifiées conformément à l'article 2.

Dernière mise à jour le 27 octobre 2022

Informations concernant le Concédant (Fournisseur de l'application sous licence)

・Nom : Panasonic Entertainment & Communication Co., Ltd.

・Adresse : 1-10-12 Yagumo-higashi-machi, Moriguchi City, Osaka 570-0021, Japan

・Contact : https://www.panasonic.com/global/global-network.html