Politique de confidentialité de Panasonic (Français)

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Veuillez vous reporter ci-dessous pour plus d’informations au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité :

1. Informations nous concernant
La présente Politique de confidentialité est publiée par Panasonic Corporation

Dans la présente politique de confidentialité, lorsque nous faisons référence à “Panasonic”, “nous”, “notre” ou “nos”, cela désigne la/les société(s) concernée(s) (dans le cas de contrôleurs conjoints) du Groupe Panasonic qui est/sont responsable(s) du traitement de vos données personnelles. Panasonic Corporation contrôle les données personnelles collectées. Lorsque plusieurs sociétés de Panasonic sont conjointement responsables du traitement de vos données personnelles, vous pouvez exercer vos droits à l’encontre de la société émettrice de cette politique de confidentialité.
2. Qu’est-ce que les données personnelles ?
Aux fins de la présente politique de confidentialité, les "données personnelles" consistent en toute information sur un individu à partir de laquelle cette personne peut, directement ou indirectement, être identifiée. Lorsque nous combinons d’autres informations (c’est-à-dire des informations qui ne permettent pas, à elles seules, d’identifier un individu) avec des données personnelles, nous traitons les informations combinées comme des données personnelles.
3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons à votre sujet et comment ?
En fonction de votre utilisation de nos Services, voir la section ‎4 ci-dessous, Panasonic collecte et traite tout ou partie des données personnelles indiquées dans le tableau ci-dessous, en utilisant les méthodes et les canaux également indiqués dans le tableau.

Types de données personnelles collectées	Comment nous collectons les données personnelles
“Données de communication”: Par voie électronique, comme les e-mails et les messages de chat.	De vous directement, si vous choisissez de partager ces informations avec nous.
“Données d’identité”: Y compris votre prénom, votre nom de famille et votre nom d’utilisateur ou un identifiant similaire.	De vous directement, si vous choisissez de partager ces informations avec nous.
“Données relatives au marketing et aux communications”: Y compris vos préférences en matière de marketing et de communication, par exemple les paramètres linguistiques. Nous suivons également le moment où vous recevez et lisez nos communications marketing, informations que nous utilisons pour améliorer nos services marketing, vous fournir des informations plus pertinentes et améliorer la qualité de nos supports marketing.	Automatisé, par notre utilisation des technologies définies sur votre produit, votre appareil ou notre application, si vous avez consenti à notre utilisation sur au préalable.
“Données relatives au produit/appareil/application”: Y compris votre modèle de matériel, le numéro d’identification de votre appareil, l’adresse MAC de l’interface réseau de l’appareil et les informations sur le réseau mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur mobile que vous utilisez, le réglage du fuseau horaire, l’adresse IP, les détails du système d’exploitation et d’autres technologies sur le produit ou l’appareil que vous utilisez pour accéder aux Services.	Automatisées, par notre utilisation de technologies paramétrées sur votre produit, appareil ou notre application.
“Données de profil et d’utilisation”: Y compris les informations recueillies sur votre utilisation de nos Services, telles que l’heure et la durée de votre utilisation du Service, les opérations que vous saisissez par le biais des Services, les paramètres et toute information sur les erreurs, les actions que vous entreprenez, les schémas de votre utilisation et les informations provenant des formulaires que vous remplissez.	Automatisé, par notre utilisation des technologies définies sur votre produit, votre appareil ou notre application, si vous avez consenti à notre utilisation sur au préalable.
“Données d’emplacement”: Telles que le signal GPS de votre produit ou appareil ou des informations sur les points d’accès WiFi et les tours de téléphonie cellulaire à proximité, qui peuvent nous être transmises lorsque vous utilisez certains Services.	Automatisées, par notre utilisation de technologies paramétrées sur votre produit, appareil ou notre application. Cependant, les produits et les applications n’envoient PAS d’informations relatives à la localisation à Panasonic dans le cadre de l’ensemble des services auxquels la présente politique de confidentialité s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’obtenir des informations relatives à la localisation et de les utiliser en interne pour assurer le fonctionnement des produits ou applications.
"Informations de contacts": Les informations de contact enregistrées sur vos produits, appareils ou smartphones. Les informations de contact comprennent les noms et les numéros de téléphone.	Automatisées, par notre utilisation de technologies paramétrées sur votre produit, appareil ou notre application. Cependant, les produits et les applications n’envoient PAS d’informations de contacts à Panasonic dans le cadre de l’ensemble des services auxquels la présente politique de confidentialité s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’obtenir des informations de contacts et de les utiliser en interne pour assurer le fonctionnement des produits ou applications.
"Informations sur les images": Les informations d'images en direct ou enregistrées, capturées par vos produits, appareils ou smartphones. Les informations sur les images comprennent les images vidéo et les images fixes.	Automatisées, par notre utilisation de technologies paramétrées sur votre produit, appareil ou notre application. Cependant, les produits et les applications n’envoient PAS d’informations sur les images à Panasonic dans le cadre de l’ensemble des services auxquels la présente politique de confidentialité s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’obtenir des informations sur les images et de les utiliser en interne pour assurer le fonctionnement des produits ou applications.
"Informations audio": Les informations audio en direct ou enregistrées par vos produits, appareils ou smartphones. Les informations audio comprennent les informations audio enregistrées dans les images vidéo.	Automatisées, par notre utilisation de technologies paramétrées sur votre produit, appareil ou notre application. Cependant, les produits et les applications n’envoient PAS d’informations audio à Panasonic dans le cadre de l’ensemble des services auxquels la présente politique de confidentialité s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’obtenir des informations audio et de les utiliser en interne pour assurer le fonctionnement des produits ou applications.
"Informations sur l'état de l'appareil": Les informations sur l'état actuel de votre produit, de votre appareil ou de votre smartphone. Les informations sur l'état de l'appareil comprennent des informations sur l'état de l'appel du téléphone mobile.	Automatisées, par notre utilisation de technologies paramétrées sur votre produit, appareil ou notre application. Cependant, les produits et les applications n’envoient PAS d’informations sur l'état de l'appareil à Panasonic dans le cadre de l’ensemble des services auxquels la présente politique de confidentialité s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’obtenir des informations sur l'état de l'appareil et de les utiliser en interne pour assurer le fonctionnement des produits ou applications.

4. Comment utilisons-nous vos données personnelles (finalité et base juridique) ?
Nous traitons vos données personnelles dans le cadre des activités et aux fins énoncées dans le tableau ci-dessous et nous nous appuyons sur une ou plusieurs des bases juridiques spécifiées ci-après :
-　Exécution d’un contrat：Lorsque nous devons exécuter un contrat que nous sommes sur le point de mettre en place ou que nous avons mis en place avec vous en tant que partie, ou (à votre demande) prendre des mesures avant de mettre en place un tel contrat (art. 6(1)(b) RPGD) ;

-　Obligation légale： Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (art. 6(1)(c) RPGD) ;

-　Intérêts légitimes ：Lorsque nous agissons dans le cadre de nos intérêts légitimes, à condition que ceux-ci ne soient pas supplantés par vos droits fondamentaux (art. 6(1)(f) RPGD). Nous évaluons nos intérêts légitimes pour le traitement de vos données personnelles et les mettons en balance avec tout impact potentiel sur vous. Lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment dans les conditions prévues par le RPGD ; pour plus d’informations sur nos intérêts légitimes ou notre test de mise en balance, veuillez nous contacter en utilisant les moyens de communication indiqués à la section 13 ci-dessous ;

-　Consentement：Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, nous vous le demanderons séparément (6(1)(a) RGPD). (Toutefois, seules les applications Home Network, Panasonic Audio Connect et Technics Audio Connect en dehors du Japon).


Veuillez noter que Panasonic ne fonde aucune décision uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui vous affecte de manière significative ou a des effets juridiques pour vous (art. 22 RPGD).

Activité et finalité	Mode de traitement des données personnelles	Base juridique
Gérer nos Services Pour fournir et administrer nos Services en toute sécurité, ce qui inclut l’amélioration continue de son fonctionnement, y compris la surveillance des performances des centres de données et des réseaux, le maintien de la sécurité de notre infrastructure et de nos Services, les tests, les rapports et le dépannage.	Données d’identité Données de profil et d’utilisation Données relatives aux produits / appareils / applications	Intérêts légitimes Obligation légale Consentement
Connexion à notre système Pour vous permettre de vous connecter à notre système lorsque vous utilisez nos Services qui nécessitent un compte enregistré auprès de Panasonic pour ce produit et/ou cette application.	Données d’identité	Exécution d’un contrat
Fournir nos Services Pour fournir nos Services ou toute fonction spécifique que vous demandez, y compris pour nous permettre de remplir nos obligations dans le cadre de tout contrat avec vous, pour fournir des services d’assistance à la clientèle et traiter toute autre demande d’assistance que vous pourriez avoir (par exemple, le traitement des plaintes), et pour assurer la formation et l’information du personnel.	Données de communication Données d’identité	Exécution d’un contrat
Mises à jour Pour communiquer avec vous, notamment au sujet de votre compte ou de vos profils, pour vous donner des informations importantes sur vos produits, appareils, applications ou autres services et pour vous envoyer des avis sur toute modification importante de nos conditions générales ou de nos politiques, par exemple la présente politique de confidentialité.	Données d’identité	Intérêts légitimes Obligation légale
Envoyer des communications marketing Fournir des publicités personnalisées, du contenu, faire des recommandations en fonction de vos activités passées sur nos Services et vous envoyer des communications promotionnelles telles que des newsletters.	Données d’identité Données de marketing et de communication Données relatives aux produits / appareils / applications Données de profil et d’utilisation	Consentement
Amélioration des services et enquêtes Pour développer et améliorer les produits et Services Panasonic nouveaux et existants, les recommandations, les publicités et autres communications et en apprendre davantage sur vos préférences, notamment en vous demandant votre avis sur nos produits et Services et en réalisant des enquêtes. Cela inclut également la création de statistiques anonymes et agrégées sur l’utilisation de nos services.	Données de profil et d’utilisation Données d’identité	Consentement Intérêts légitimes
Rappel de produits Dans le cas très improbable où Panasonic devrait rappeler un produit, notamment pour des raisons de sécurité, nous devons vous contacter pour vous donner des instructions sur la manière de renvoyer votre produit.	Données d’identité	Obligation légale
Conformité et action en justice Assurer l’administration, le fonctionnement et la conformité avec toutes les lois et réglementations applicables et les politiques internes de Panasonic et traitées, ainsi que l’application des droits légaux et la défense en cas de litige juridique.	Données de communication Données d’identité	Obligation légale Intérêts légitimes
Apprentissage automatique Pour développer, améliorer et automatiser les processus pour les produits et services Panasonic nouveaux et existants.	Données de communication Données de marketing et de communication Données relatives aux produits / appareils / applications Données de profil et d’utilisation	Consentement

5. À qui divulguons-nous vos données personnelles ?
Nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing indépendantes, à moins que vous n’ayez donné votre consentement explicite à cet effet. Toutefois, nous pouvons être amenés à externaliser, partager, transférer et divulguer vos données personnelles aux entités suivantes pour les raisons pour lesquelles nous les avons collectées comme indiqué à la section 4, en nous appuyant sur les bases juridiques qui y sont spécifiées :
1. Panasonic Corporation et ses affiliés.
   Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles au sein du groupe d’entreprises Panasonic afin de fournir les services dont vous avez besoin ou tout autre service/assistance que vous demandez. Toutes les entreprises du groupe Panasonic sont tenues de respecter les cabinets de confidentialité énoncés dans la présente politique de confidentialité, ou une autre politique de confidentialité qu’elles peuvent vous notifier, et de traiter vos données personnelles conformément aux lois et règlements applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
2. Prestataires de services
   Nous faisons appel à des prestataires de services tiers qui nous fournissent des services de technologie de l’information et d’administration de systèmes et qui nous aident à administrer certaines activités et certains services en notre nom ; ils ne fonctionneront que conformément à nos instructions en tant que responsables du traitement des données. Nous et les prestataires de services tiers avons conclu des accords de non-divulgation stricts et exigeons que le traitement de vos données personnelles soit conforme à nos exigences, à la présente politique de confidentialité et à toutes les autres mesures de confidentialité et de sécurité pertinentes.
   Les prestataires de services actuellement utilisés sont Amazon Web Services, Microsoft Azure, et FUJITSU Hybrid IT Service Fjcloud-O.
3. Tiers lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos activités et nos services
   Nous divulguerons vos données personnelles pour nous conformer à la loi applicable ou répondre à une procédure légale valide, y compris de la part d’organismes d’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux ; pour protéger nos clients (par exemple, contre les tentatives d’escroquerie à l’encontre des utilisateurs de nos Services) ; pour exploiter et maintenir la sécurité de nos Services (par exemple, pour prévenir ou arrêter une attaque sur nos systèmes ou réseaux) ; pour protéger la santé et la sécurité de nos collègues et des autres personnes avec lesquelles nous sommes en contact ; ou pour protéger les droits ou la propriété de Panasonic, y compris l’application des conditions ou des contrats régissant l’utilisation de nos Services.
4. Autres parties en lien avec des transactions d’entreprise
   Nous pouvons divulguer vos données personnelles à un tiers ou au sein du groupe de sociétés Panasonic dans le cadre d’une restructuration, d’une fusion, d’un transfert, d’une vente, les d’une coentreprise, d’une cession ou d’une autre disposition concernant tout ou partie de l’activité, des actifs ou du stock de Panasonic, y compris, sans s’y limiter, dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire. Dans ce cas, lorsqu’il s’agira de divulguer vos données personnelles, nous demanderons aux nouvelles entités qui détiennent vos données personnelles de continuer à être liées par la présente politique de confidentialité.
5. Autres parties avec votre consentement ou sur votre ordre
   Nous pouvons partager les données personnelles vous concernant avec des tiers lorsque vous y consentez ou que vous le demandez.
6. Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles ?
La sécurité de vos données personnelles est de la plus haute importance pour Panasonic. Nous avons mis en place une série de mesures physiques et techniques appropriées ainsi que des politiques et des processus solides. L’objectif est de sauvegarder vos données personnelles et de les protéger contre la destruction ou l’altération accidentelle ou illicite, la perte accidentelle et la divulgation ou l’accès non autorisé et contre toutes les formes de traitement contraires à la loi. Ces mesures prennent en compte l’état de l’art de la technologie, les coûts de sa mise en œuvre, la nature des données personnelles et le risque du traitement.

Toutes les informations que nous collectons, données personnelles incluses, sont chiffrées au niveau de la voie de transmission à l’aide de la technologie Secured Sockets Layer lors de la transmission et du stockage sur nos serveurs sécurisés.

La sécurité des informations, protection des données personnelles incluse, est organisée à l’aide d’un programme international de Panasonic, appelé Information Security Management ("ISM", gestion de la sécurité des informations). L’objectif, les normes et les mesures de mise en œuvre connexes sont organisés dans une Politique, ainsi que dans d’autres normes et directives, valables dans le monde entier. Le programme et tous ses éléments suivent une approche annuelle solide de type Plan-Do-Check-Act (PDCA) pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’ensemble des données (y compris vos données personnelles) pendant tout le cycle de vie de l’information, de la collecte à la suppression des informations.

Nous mettons également à jour régulièrement le contenu de rapports tels que les évaluations des risques de sécurité et de l’impact sur la sécurité des informations personnelles.

En outre, dans le cas malheureux d’un incident de sécurité concernant des données personnelles, nous nous conformerons aux exigences des lois et règlements et vous informerons sans délai des circonstances de base et de l’impact possible de l’incident de sécurité, des contre-mesures que nous avons déjà prises ou que nous prendrons, des propositions qui pourront vous aider à vous protéger et pour réduire les risques, et des mesures correctives disponibles. Nous vous informerons sans délai des informations liées à l’incident par des méthodes telles que par e-mail et notification push. S’il est difficile de notifier individuellement chaque personne concernée par les données personnelles, nous publierons un avis public de manière rationnelle et efficace. Dans le même temps, nous nous conformerons aux exigences du département de gestion de la supervision, et ferons un rapport sur l’état de traitement de l’incident de sécurité des données personnelles.

Cependant, veuillez noter que, même si nous prenons des mesures adaptées pour protéger vos données personnelles, il n’est pas possible d’assurer complètement la sécurité d’un site Web, d’un produit, d’un appareil, d’une application en ligne, d’une transmission de données, d’un système informatique ou d’une connexion sans fil. Nous ne pouvons donc garantir la sécurité de vos données personnelles.
7. Accès à vos données personnelles et autres droits dont vous disposez
Quels sont vos droits ?


Vos droits en vertu de la loi applicable comprennent, le droit d’être informé, le droit d’accéder à une copie de vos données personnelles, le droit de demander la rectification ou la mise à jour de toute donnée personnelle inexacte que nous détenons, et le droit de demander l’effacement de vos données personnelles.

Vous avez également le droit d’obtenir la restriction du traitement de vos données personnelles, le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment dans les conditions prévues par la Loi applicable, et le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé.

En outre, vous avez le droit à la portabilité des données dans certains cas. Il s’agit du droit de demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine et de demander la transmission de ces données personnelles à un tiers, sans blocage de notre part et conformément à vos obligations de confidentialité.

Vous avez également le droit de ne pas donner votre consentement et, lorsque vous avez consenti au traitement de vos données personnelles par nos soins, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment sans que ce retrait n’affecte la légalité du traitement antérieur à ce retrait.

Vos droits sont en outre précisés à l’art. 7 et le chapitre 3 du RGPD et d’autres législations applicables en matière de protection des données.
Vos droits relatifs à la communication marketing


Lorsque la loi applicable l’autorise, nous traitons vos Données d’identité, vos Données de marketing et de communication, vos Données de produit/appareil/application et vos Données de profil et d’utilisation à des fins de communication marketing afin de vous envoyer des correspondances par e-mail et/ou par SMS relatives aux produits, appareils et autres Services Panasonic, conformément à vos préférences marketing.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à ces fins. Si vous vous y opposez et nous demandez de cesser de traiter vos données personnelles à des fins de marketing, nous cesserons de traiter vos données personnelles à ces fins.

Vous pouvez également choisir de ne pas recevoir de communications électroniques de notre part. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de la part de Panasonic, paramétrez l’écran de configuration du produit/de l’appareil/de l’application pour ne pas recevoir de notifications.
Exercice de vos droits


Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter en utilisant les moyens de communication indiqués à la section 13 ci-dessous.

Nous répondrons à votre demande rapidement et au plus tard, 30 jours après la réception de la demande, à moins qu’une période plus longue soit autorisée par les législations applicables en matière de protection des données. Veuillez noter que nous ne vous facturerons que lorsque les législations applicables en matière de protection des données nous y autorisent.
Option de refus


En plus de ce qui précède, vous pouvez refuser la collecte et le traitement des données personnelles décrits dans la section 3 ci-dessus en effectuant les opérations suivantes sur votre produit et/ou application.


- Réinitialisation aux paramètres d’usine
- Désinstaller l’application
- Retirer votre consentement à la présente Politique de confidentialité.
Les opérations qui peuvent être effectuées diffèrent selon le produit ou l’application. Pour plus de détails, reportez-vous aux instructions du manuel d’utilisation de votre produit ou application.
Réclamations


Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles, alors veuillez nous contacter en utilisant les moyens de communication ci-dessous dans la section 13 ou alternativement déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente :


- Autorités de l’EEE/UE : Membres | Conseil européen de la protection des données (europa.eu)
- Royaume-Uni (UK) : Déposer une plainte | ICO
8. Transferts internationaux
Les données personnelles que nous collectons auprès de vous peuvent être stockées et traitées dans votre région ou transférées, stockées ou autrement traitées en dehors de votre région, y compris, sans s’y limiter, au Japon et aux États-Unis ou dans tout autre pays qui n’offre pas un niveau de protection suffisant des données tel que reconnu par la Commission européenne et dans les pays où Panasonic ou ses filiales, succursales ou prestataires de services sont installés. Les pays et les régions spécifiques de transfert dans ce service sont le Japon, les États-Unis et l’Europe. Les destinataires des données (prestataires de services) dans chaque pays sont décrits dans la section 5.II de la présente Politique de confidentialité. La finalité du traitement des données personnelles, la méthode de traitement des données personnelles et les types de données personnelles collectées aux destinations de transfert sont également décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de votre région, nous nous assurons que des mesures de protection adaptées, telles que des accords et des mécanismes de transfert appropriés, sont en vigueur afin de contribuer à garantir la fourniture par nos prestataires de services tiers d’un niveau de protection suffisant pour vos données personnelles. Vous pouvez obtenir de plus amples informations à ce sujet, ainsi qu’une copie des mesures de protection appliquées en envoyant une demande aux coordonnées indiquées dans la section 13 ci-dessous.


9. Conservation des données — Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées (jusqu’à 10 ans après l’acquisition). Il s’agit notamment de l’exécution de notre contrat avec vous, de la satisfaction de toute obligation légale, réglementaire, comptable ou de déclaration à laquelle nous sommes soumis et de l’établissement et de la défense de réclamations légales.
10. Liens et produits de tiers proposés au niveau de nos services
Nos sites Web, applications et produits peuvent contenir des liens vers des sites Web, des plug-ins et des applications de tiers. Ces sites Web et applications liés ne sont pas sous le contrôle de Panasonic et nous ne sommes pas responsables de leurs cabinets de confidentialité ou du contenu des sites Web et applications liés. Si vous choisissez d’utiliser le site Web ou l’application d’un tiers, les données personnelles recueillies par le site Web ou l’application de ce tiers seront régies par la politique de confidentialité de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de prendre le temps de consulter les politiques de confidentialité des tiers à qui vous communiquez des données personnelles.
11. Données personnelles des enfants
1. Qui est considéré comme un enfant ?
   Nous considérons comme un enfant tout individu âgé de moins de 16 ans ou n’ayant pas atteint l’âge indiqué par les législations applicables en matière de protection des données.
2. Collectons-nous les données personnelles des enfants ?
   Nous ne collectons pas et ne tentons pas de collecter sciemment les données personnelles qui proviennent d’enfants ou qui concernent des enfants sans l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal. Lorsque nous collectons des données personnelles auprès d’enfants, nous mettons toujours en œuvre des efforts raisonnables pour vérifier que l’enfant a obtenu l’autorisation de ses parents ou de son tuteur légal.
3. Que faisons-nous lorsque des enfants nous communiquent des données personnelles ?
   Si nous avons connaissance que des données personnelles qui nous ont été communiquées concernent un enfant n’ayant pas obtenu l’autorisation de ses parents ou de son tuteur légal, nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour :
• supprimer les données personnelles en question aussi rapidement que possible ; ou
• si la suppression n’est pas possible, ne pas utiliser les données personnelles à quelque fin que ce soit et ne pas les divulguer à des tiers.
4. Demandes des parents ou des tuteurs légaux
   Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous avez des questions concernant notre traitement des données personnelles de votre enfant, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées à la section 13.
12. Modifications de la présente Politique de confidentialité ou de vos données personnelles
Il est également important que vous vérifiiez souvent les mises à jour de la politique de confidentialité, car nous pouvons la modifier de temps à autre. La section “Date de la dernière mise à jour” en haut de cette page indique la date de la dernière mise à jour de cette politique de confidentialité et toute modification entrera en vigueur dès que nous publierons la politique de confidentialité révisée.

Si ces modifications sont importantes, nous vous en informerons par l’ajout d’une déclaration sur ce site Web ou par l’envoi d’une notification par le biais de tout service ou courriel pertinent. Si la législation applicable nous y oblige, nous vous votre consentement pour les modifications apportées.

Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité chaque fois que vous accédez aux Services ou que vous interagissez avec nous afin de rester informé de nos cabinets d’information et des choix qui s’offrent à vous. Il est important pour nous que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour à tout moment. Si l’une des données personnelles que nous détenons à votre sujet change, veuillez nous en informer.
13. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante.
Panasonic Corporation
2-3-1-1 Noji-higashi, Kusatsu City, Shiga 525-8520, Japan
https://www.panasonic.com/jp/about/privacy-policy/privacy_total_info/sec/agreement.html (Japanese Only)
Si vous avez des questions sur la protection des données en Europe, veuillez nous contacter à:
Panasonic Europe B.V.
Zweigniederlassung Deutschland Wiesbaden Office
The Data Protection Officer
Hagenauer Strasse 43
65203 Wiesbaden
Germany
ou par e-mail : Data_Protection@eu.panasonic.com

Veuillez noter que Panasonic Europe GmbH agit en tant que Représentant du contrôleur de données (Art. 27 RGPD) si vous résidez dans un État membre de l’Espace économique européen.
Si vous avez des questions sur la protection des données au Royaume-Uni (RU), veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
UK Legal department
Panasonic Europe B.V. (UK branch)
Maxis 2, Western Road, Bracknell, Berkshire, RG12 1RT
UK
ou par e-mail : UKLegal@eu.panasonic.com
Si vous avez des questions sur le California Consumer Privacy Act (CCPA), veuillez nous contacter à:
Panasonic Corporation of North America
Legal Department, Floor 12
Two Riverfront Plaza, 12th Floor, Newark NJ 07102
USA
ou par e-mail : privacy@us.panasonic.com
Si vous avez des questions sur la protection des données en Chine, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Panasonic Appliances of China Shanghai Branch
702-7th Floor, Hongkou SOHO, No.575 Wusong Road, Hongkou District, Shanghai 200080,
China.
ou par e-mail : CS315@cn.panasonic.com

Veuillez noter que Panasonic Appliances of China Shanghai Branch agit en tant que représentant du contrôleur de données si vous résidez en Chine.

1. Qu’est-ce que les données personnelles ?
Dans le cadre de la présente annexe CCPA, le terme "données personnelles" fait référence aux informations qui identifient, qui sont en rapport avec, qui décrivent ou qui sont ou peuvent être raisonnablement associées, directement ou indirectement, à un consommateur ou un foyer spécifique. Les données personnelles incluent par exemple, sans s’y limiter, les informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires ou les déductions tirées d’autres données personnelles dans le but de créer un profil de consommateur qui reflète notamment les préférences, les caractéristiques et les tendances psychologiques du consommateur.
Dans le cadre de la présente annexe CCPA, le terme "données personnelles sensibles" fait référence (1) aux informations personnelles qui révèlent : (A) votre numéro de sécurité sociale, de permis de conduire, de carte d'identité nationale ou de passeport ; (B) votre numéro d’identifiant de compte, de compte bancaire, de carte de débit ou de carte de crédit en combinaison avec tout code de sécurité ou d’accès, mot de passe ou identifiant requis permettant d’accéder à un compte ; (C) votre géolocalisation précise ; (D) votre origine raciale ou ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre adhésion à un syndicat ; (E) le contenu de vos courriers, e-mails et SMS, à moins que nous ne soyons le destinataire prévu de la communication ; et (F) vos données génétiques ; et (2)(A) au traitement des informations biométriques visant à vous identifier spécifiquement ; (B) aux informations personnelles collectées et analysées relatives à votre santé ; et (C) aux informations personnelles collectées et analysées relatives à votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.
2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons à votre sujet ?
Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données personnelles que nous pouvons être amenés à collecter, et qui ont été collectées au cours de la période de 12 mois précédent l’entrée en vigueur de la présente annexe CCPA. Nous conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire aux fins auxquelles elles ont été collectées. Ce peut être par exemple dans le but de remplir le contrat conclu avec vous, de satisfaire à toutes les obligations légales, réglementaires, comptables ou de reporting auxquelles nous sommes soumis ou de procéder à la constatation et la défense d’un droit en justice.
1. HomeHawk/Home Network W
2. Home Network
3. Doorphoneconnect
4. Doorphoneconnect S

Catégories de données personnelles collectées (telles que référencées dans le CCPA)	Exemples
Identificateurs	Informations d'identification de l'appareil
Internet ou autre information d’activité réseau électronique	Informations de connexion (telles que les journaux de communication entre votre appareil et notre application de smartphone)

Buts professionnels ou commerciaux. Nous pouvons collecter ou utiliser, ou nous avons collecté vos données personnelles pendant la période de 12 mois précédant l’entrée en vigueur de la présente annexe CCPA dans des buts professionnels ou commerciaux. Nous n'utilisons pas ou ne divulguons pas vos données personnelles sensibles à des fins autres que celles spécifiées dans le CCPA.
・Pour fournir nos Services/Pour le dépannage

Catégories de sources. Veuillez trouver ci-après la liste des catégories de sources depuis lesquelles vos données personnelles ont été collectées pendant la période de 12 mois précédant l’entrée en vigueur de cette annexe CCPA :
・Appareil et application de smartphone
5. Panasonic Audio Connect
6. Technics Audio Connect
7. Smartphone Connect
8. Video Intercom
9. Doorphone/Doormoni
10. Video Intercom System
11. SOUNDSLAYER Engine
    Aucune
3. Sur quelle base légale traitons-nous les données personnelles ?
Nous traitons les données personnelles des résidents de Californie conformément au CCPA. Si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins autres que celles indiquées lors de ou avant la collecte de vos données personnelles, nous vous informerons des nouvelles fins et obtiendrons votre autorisation explicite.
4. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
A. Quels sont vos droits ?
(1) Vos droits dans le cadre du CCPA incluent le droit de connaître les données personnelles que nous collectons et utilisons (droit à l’information), le droit à demander la suppression de vos données personnelles, le droit à demander la correction de vos données personnelles.

(2) Nous ne procéderons à aucune discrimination déraisonnable à votre égard suite à l’exercice de droits tels que le droit à l’information sur vos données personnelles dans le cadre du CCPA en utilisant des méthodes qui incluent les suivantes, sans s’y limiter :
1. Refuser de vous proposer des marchandises ou des services
2. Facturer des prix ou des tarifs différents pour des marchandises ou des services, y compris par le biais de l’utilisation de réductions ou d’autres avantages ou de l’imposition de pénalités
3. Vous proposer un niveau différent ou une qualité différente de marchandises ou de services
4. Suggérer que vous serez soumis à un prix ou un tarif différent pour des marchandises ou des services ou à un niveau différent ou une qualité différente de marchandises ou de services
B. L’exercice de vos droits (droit à l’information, droit à demander la suppression, droit à demander la correction)
Si vous souhaitez exercer votre droit à l’information, votre droit à demander la suppression de vos données personnelles ou votre droit à demander leur correction conformément au point A(1) ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les modes suivants (vous pouvez également utiliser les modes de communication indiqués dans la politique de confidentialité de Panasonic). Lorsque nous recevrons votre demande à exercer ces droits, nous vous demanderons de nous communiquer [votre nom et votre adresse électronique] afin de nous permettre de vérifier votre identité.
1. Par téléphone (numéro gratuit)
   +1-800-704-1257
2. Par courrier électronique
   privacy@us.panasonic.com
Nous confirmerons la réception de votre demande d’exercer vos droits sous 10 jours ouvrables de la même manière que celle utilisée pour l’envoi de la demande et nous vous informerons du mode de traitement de la demande et de la limite de notre réponse. Nous répondrons aux demandes d’information, de suppression et de correction sous 45 jours et, si nous dépassons ce délai, nous vous informerons et répondrons sous 90 jours à compter du jour de réception des demandes. Si nous ne pouvons pas vérifier vos demandes au cours de la période de 45 jours, il est possible que vos demandes ne soient pas traitées.
Nous enregistrerons vos demandes et les conserverons pendant 24 mois.
Si vous faites appel à un agent agréé pour envoyer une demande d’information ou de suppression, l’agent doit nous fournir une autorisation écrite indiquant qu’il est agréé, ainsi que des documents nous permettant de vérifier son identité.
5. Divulgation des données personnelles
Nous n’avons pas divulgué et nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Vente des données personnelles
Nous n’avons pas vendu et nous ne vendrons pas vos données personnelles à des tiers.

Dans le cadre de la présente annexe CCPA, le terme “vendre” fait référence à la vente, à la location, à la publication, à la divulgation, à la diffusion, à la mise à disposition, au transfert ou à la communication par oral, par écrit, par voie électronique ou autre de vos données personnelles par nos soins à une autre entreprise ou à un tiers à des fins pécuniaires ou à titre onéreux.
7. Partage des données personnelles
Nous n’avons pas partagé et nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers.
8. Données personnelles des enfants
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9. Coordonnées
Vous pouvez nous contacter pour toute question ou demande au sujet de la présente annexe CCPA et si vous souhaitez en savoir plus au sujet de vos choix et droits dans le cadre du CCPA en utilisant les coordonnées suivantes :

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